Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FLEUR D'AUNIS
MOULINS DE SURGERES

Numéro de dépôt :
93455803
Date de dépôt :
15/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FLEUR D'AUNIS

Déposée le 15 février 1993 par MOULINS DE SURGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR D'AUNIS »

Le déposant est MOULINS DE SURGERES, domicilié(e) 17700 ST. GERMAIN DE MARENCENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR MARCHAIS ANDRE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MOULINS DE SURGERES a également déposé les autres marques suivantes : M LES MEUNIERS DU LITTORAL , FLEUR D'AUNIS LA FROMENTINE , Fleurs d'Aunis Moulins de Surgères


MOULINS DE SURGERES - 17700 ST. GERMAIN DE MARENCENNES - France


MONSIEUR MARCHAIS ANDRE - France


Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284673 - Publication au BOPI 1999-09-16

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288629 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

Farines boulangères

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.